Le règlement intérieur – SSID formation

Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352- 15 du Code du travail. Il s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Hygiène et sécurité 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 : Maintien en bon état du matériel

Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Article 4 : Accident  / incident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur et/ou responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu pendant que l’apprenant se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5 : Discipline

Il est formellement interdit aux apprenants :

A titre d’exemple :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
• De se présenter aux formations en état d’ébriété ; 
• De reproduire les supports de formation ; 
• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ; 
• De dégrader les salles de cours ; 

Article 6 : Tenue et comportement 

Les apprenants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 7 : Sanctions 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
• Blâme ;
• Exclusion définitive de la formation. 

Article 8 : Horaires – Absence et retards.

Les horaires de la formation sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des apprenants à l’occasion de l’envoi de la convocation. Il est à noter que ces horaires sont également rappelés sur l’extranet, accessible au moins 48h avant le début de la formation.

Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l’application des dispositions suivantes :

En cas d’absence ou de retard, les apprenants doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui à en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation.

Lorsque les apprenants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

En outre, pour les apprenants demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Article 9 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque client au moment de la signature de la convention de formation. Ce présent règlement intérieur est également accessible sur l’extranet de chaque participant. Il est à noter que cet accès à l’extranet est autorisé au moins 48h avant le début de la formation.